(Affectation en 2GT, 2de Pro, 1ère année de CAP)
Articles : D. 331-23 à 45 46 à 61 de 1 à 39 et D. 333-2 du code de l’éducation Arrêté du 17 juillet 2017, traitement automatisé des donnés
L’affectation des élèves dans les formations des lycées publics de l’éducation nationale dans un département est de la compétence de l’IA-DASEN. Ainsi le lycée ne recrute pas les élèves : ils lui sont affectés par l’Inspection Académique.
L’affectation est régie par un ensemble de procédures académiques. L’application Affelnet-Lycée sert de support à sa mise en œuvre.
Les familles émettent au maximum 15 vœux hiérarchisés, 10 vœux en académie et 5 hors académie toutes voies d’orientation confondues ; la saisie dans le logiciel AFFELNET-Lycée est ensuite effectuée par l’établissement d’origine ou par les représentants légaux via le service en ligne Affectation via EDUCONNECT.
A l’issue de la saisie des vœux par l’établissement ou par les représentants légaux via le service en ligne, Chaque établissement d’origine doit éditer « la fiche de saisie » sur laquelle figurent les vœux de l’élève, les évaluations annuelles, les vœux formulés.
Cet imprimé, signé par le(s) représentant(s) légal(aux), est conservé dans l’établissement d’origine. Seul ce document fait foi en cas de litige.
Les vœux d’affectation doivent être en cohérence avec les décisions d’orientation.
Le traitement de l’affectation tient compte de l’ordre des vœux exprimés par la famille.
La procédure AFFELNET concerne tout élève qui souhaite obtenir une affectation dans un lycée public ou un établissement privé sous contrat de l’éducation nationale, un établissement public ou privé (MFR, maison familiale et rurale) du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Tous les élèves de 3ème doivent faire l’objet d’une saisie de vœux dans AFFELNET-Lycée.
L’application Affelnet- Lycée inclut l’offre de formation en apprentissage et permet aux élèves le souhaitant d’être suivis dans leurs démarches par le CFA.
Les vœux en apprentissage seront donc saisis dans Affelnet-Lycée ou via le service en ligne Affectation par les représentants légaux avec un code vœu spécifique pour chacune des formations proposées en CFA.
Ces vœux sont des vœux de recensement, ils ne donnent pas lieu à une affectation.
L’affectation vers la voie professionnelle
Affectation en seconde professionnelle et première année de CAP en voie scolaire
Les équipes éducatives se positionnent, pour chaque élève, sur chacune des voies d’orientation demandées (2GT, 2PRO, 1ère année de CAP).
Une décision d’orientation vers la 2GT valide, de fait, une décision d’orientation vers les autres voies d’orientation. Il en est de même pour la 2nde Pro qui valide, de fait, une orientation en 1ère année de CAP.
L’affectation vers la voie professionnelle peut se décliner selon deux modalités principales :
• L’affectation en seconde professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel en 3 ans.
• L’affectation en première année de CAP conduisant au CAP en 2 ans.
Le nombre de places dans l’enseignement professionnel est contingenté, il est recommandé à chaque candidat de formuler plusieurs vœux. Les familles émettent au maximum 15 vœux hiérarchisés, 10 vœux en académie et 5 hors académie.
L’affectation vers la voie professionnelle ne nécessite pas de demande de dérogation.
Le traitement de l’affectation favorise l’admission de l’élève dans son vœu le mieux placé. Le traitement de l’affectation s’effectue sur la base de la hiérarchisation des vœux effectués par les élèves et leurs familles.
1. Pièces relatives à la candidature
1.1 La fiche de dialogue 3ème
Pour les élèves de ce niveau, cette fiche fait le lien entre l’élève, ses représentants légaux et l’équipe pédagogique lors de la phase de dialogue. Elle permet de recueillir l’expression des intentions d’orientation des élèves et les décisions d’orientation.
1.2 La fiche de formulation des vœux – Affelnet-Lycée
Elle est obligatoire (dans le cas d’une saisie par l’établissement d’origine) pour tous les candidats de 3ème souhaitant une affectation en 2GT, 2nde pro ou 1ère année de CAP sous statut scolaire ou statut d’apprenti.
1.3 Le compte rendu de saisie des vœux
Il doit être édité à l’issue des opérations de saisie, que la saisie soit réalisée par l’établissement d’origine ou par les représentants légaux via le service en ligne Affectation. Il fait la synthèse des vœux et des critères.
Il doit être impérativement signé par le(s) représentant(s) légal(aux).
Il valide le traitement des vœux.
2. L’affectation en seconde professionnelle
2.1 Affectation en 2nde Pro familles de métiers
Lorsque l’élève vise un bac professionnel appartenant à une famille de métier, il est conseillé qu’il candidate en seconde professionnelle de la famille de métiers dans le lycée proposant ce bac professionnel.
Il n’existe pas de priorité géographique. Les candidatures des élèves des 3 départements sont traitées de façon équivalente.
Principe et mise en place des familles de métiers pour la seconde professionnelle depuis la rentrée 2019.
L’organisation de la classe de 2nde professionnelle en familles de métiers sous statut scolaire va permettre à tous les élèves d’acquérir les premières compétences professionnelles utiles dans un secteur, de se professionnaliser et d’affirmer progressivement leurs choix. Une famille de métiers peut regrouper entre deux et dix spécialités de baccalauréats. Elle est définie nationalement.
2.2 Affectation en 2nde Pro hors familles de métiers
Pour les 2ndes professionnelles qui n’appartiennent pas à des familles de métiers, il existe une priorité géographique qui prend en compte le département de scolarisation de l’élève.
Des points sont attribués, ils favorisent l’affectation des élèves de l’académie (dans le cas des formations à recrutement académique) ou des élèves du département (dans le cas des formations à recrutement départemental). Ces bonifications géographiques prennent en compte le département de scolarisation de l’élève et sont attribuées ainsi :
1. Dans le cas de formation à recrutement départemental (formation existante dans chacun des départements), seuls les élèves du département bénéficient de la bonification géographique.
2. Lorsqu’un élève demande une formation hors département alors que la formation existe dans son département, il ne bénéficie pas de la bonification géographique.
3. Lorsque l’élève demande une formation hors département alors qu’elle n’existe pas dans son département, il bénéficiera de la bonification géographique.
3.1 CAP donnant lieu à l’attribution d’un bonus
Les CAP ont vocation à accueillir prioritairement les élèves de SEGPA ou EREA dans la mesure où ils offrent des conditions de formation qui favorisent leur réussite. Ces élèves bénéficient d’un bonus pour certains CAP.
Pour mémoire
L’orientation correspond au(x) vœu(x) des élèves et familles vers une voie d’orientation : 2nde GT ou voie professionnelle. L’équipe pédagogique en conseil de classe porte un avis, apporte une réponse à cette demande.
L’affectation correspond aux formations et établissements demandés par les élèves et familles. Le logiciel Affelnet piloté par l’IA-DSDEN réalise l’affectation. La notification est faite par l’IA-DSDEN et transmise par établissement et par Educonnect.
L’inscription administrative (dossier rempli par les familles et élèves) est gérée par l’établissement d’affectation après notification de celle-ci par l’IA-DSDEN.
Cette année, la procédure nationale prévoit la mise en place d’un pré-tour d’affectation dans les formations professionnelles post 3ème (1ere année de CAP et seconde professionnelle sous statut scolaire). Ce pré-tour a pour objectif la sécurisation de l’affectation du plus grand nombre d’élèves.
Il concerne les élèves de 3ème qui émettent des vœux en voie professionnelle sous statut scolaire.
Le pré Tour d’affectation permettra de proposer à des élèves non assurés provisoirement d’avoir une affectation, de formuler des vœux complémentaires.
Les familles pourront émettre deux vœux complémentaires, dans la limite des dix vœux en académie.
A l’issue de la saisie des vœux par l’établissement d’origine de l’élève, une fiche récapitulative de saisie est éditée.
Cet imprimé est signé par les représentants légaux et conservé dans l’établissement.
Calendrier :
– Distribution des fiches de dialogue et affelnet entre le 30 avril et mi-mai
– Réunion d’information pour les élèves et familles au Lycée Maryse Bastié le lundi 6 mai 2024 à 18 heures.
– Educonnect onglet affectation :
consultation du 07 avril au 09 mai,
saisie par les représentants légaux du 09 mai au 30 mai
– Affelnet-Lycée Saisie des vœux en établissement : du 6 mai au 7 juin
– Conseil de classe 3ème : 31 mai
– Début juin (pour mémoire entre le 2 et le 7 juin année dernière) : import du LSU dans Affelnet-Lycée.
– 26 juin 2024, ouverture aux élèves et familles des résultats du Tour principal.
– 9 juillet 2024, ouverture des résultats du 2ème tour
– Après le 6 septembre, ouverture des résultats du 3ème tour.